Condition générale de vente
Rédigées le 1er septembre 2015
Article 1 : Les conditions générales de vente qui s’appliquent à tout utilisateur du site se réfèrent au droit Français, notamment la réglementation de la vente à distance. Les conditions régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site et « Atelier Anne JÉRÔME » sis 102 rue du Général de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Société enregistrée à la chambre des Métiers de L’Oise sous le numéro de SIRET : 484 621 537 000 14.
Le fait pour un client de remplir le bon de commande et de confirmer sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente qu’il déclare expressément accepter sans réserves. L’Atelier Anne JEROME peut être amené à modifier certaines des dispositions des conditions générales de vente dans les mois à venir.
Article 2 : Commande
Tout bon de commande confirmé par le client par double clic constitue à l’acceptation des présentes conditions générales de vente sans réserves. Tous les articles commandés avec une personnalisation ne pourront être ni repris ni échangés, à moins d’un défaut de fabrication sur le bijou.
Article 3 : Livraison
Les produits sont livrés (à l’adresse de livraison que vous avez précisée dans le bon de commande. Il appartient au client de bien vérifier l’exactitude des coordonnées postales.
Les commandes seront acheminées par les services de la poste. Nous ne pourrons être tenus responsables des conséquences dues à un retard d’acheminement ou à un retard dû à une grève totale ou partielle des services postaux. En règle générale les commandes sont expédiées entre 3 et 10 jours après la confirmation de la commande. (Date d’expédition ou rupture vous seront systématiquement précisés)
Article 4 : Prix et modalités de paiement
Prix : Les prix des articles sont exprimés en Euros (€) Les prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site et peuvent être modifiés sans préavis. Le prix facturé sera celui en vigueur le jour de la saisie de la commande.
Modalités de paiement : Les commandes peuvent être réglées par carte bancaire (Nous utilisons la technologie de système sécurisé PayPlug (Société par Actions Simplifiée de droit français dont le siège social est situé au 110 avenue de France, 75013 Paris et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) de Paris sous le numéro de 751 658 881 RCS Paris). Nous n’avons pas accès à vos coordonnées bancaires) ou par chèque à l’ordre de « Atelier Anne JÉRÔME » (La commande ne sera traitée qu’à réception de votre chèque accompagné d’une copie de la facture et après validation.) Nous nous réservons le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige sur les commandes antérieures.
Paiement par chèque : Le produit commandé est réservé pendant 15 jours.
Facturation : Vous pourrez obtenir une facture en l’imprimant lors de votre commande
Article 5 : Service clientèle
Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par mail, par courrier ou par téléphone selon les coordonnées suivantes :
Mail : anne.jerome.creation@sfr.fr
Courrier : Atelier Anne JÉRÔME, 102 rue du Général de Gaulle. 60510 La Neuville en Hez
Téléphone : lundi, mardi, jeudi et vendredi de 9h00 à 12h00 au 06.25.94.72.75
Article 6 : Produits et garanties
Les photographies représentant les produits n’entrent pas dans le champ contractuel. Les pièces n’étant pas toujours uniformes, des différences de taille ou de teinte peuvent se présenter. Les photos communiquées sont à titre indicatif et prises par nos propres moyens.
Article 7 : Droit de rétractation
Dans le cadre de la vente à distance, le consommateur dispose (selon l’article L121-16 du code français de la consommation) d’un délai de 7 (sept) jours de rétractation. En revanche dans le cas où les produits ont été fabriqués selon les spécifications bien précises du consommateur tel que la personnalisation, les produits ne sont plus soumis à cette loi. Seul un défaut majeur du support pourrait amener à un retour de la marchandise.
Article 8 : Informations nominatives
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment , d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition à l’ensemble de vos données personnelles en écrivant à Atelier Anne JÉRÔME 102 rue du Général de Gaulle 60510 La Neuville en Hez. Nous nous engageons à garder confidentielles toutes les informations recueillies. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et à des fins publicitaires de nos propres produits
Article 9 : Litiges
En cas de litige de toute nature ou de contestation que ce soit, seuls les tribunaux français seront compétents.
Article 10 : Mentions Légales
Raison sociale : Anne Jérôme
Siège Social : 102 rue Général de Gaulle – 60510 – LA NEUVILLE EN HEZ
Téléphone : 06 25 94 72 75
E-mail : atelier@annejerome.fr
Responsable de la publication : Anne JÉRÔME
Webmaster : SPOT MY WEB
Hébergeur : OVH
Siren : 484 621 537
Siret : 484 621 537 000 14
CMO : Chambres des Métiers de l’Oise à BEAUVAIS (60)
APE : 182 J
Détails :
Expéditions délais et frais
-1- Expédition
Les commandes sont relevées et préparées tous les jours de la semaine. Les expéditions se font sous 10 jours maximum sauf en cas de rupture. Dans tous les cas le jour d’expédition vous est mentionné par mail. Pour une livraison rapide merci de nous le préciser dans les commentaires ou de nous contacter directement par téléphone, nous ferons le maximum pour vous satisfaire. Vous avez la possibilité de faire livrer un colis à une adresse différente de la vôtre et d’y joindre un petit message que nous imprimerons de votre part sur une carte de visite spécifique.
-2- Acheminement et emballage
Les commandes sont expédiées par les services de la Poste. Nous utilisons les lettres Max avec suivi. Vous pourrez suivre l’acheminement de votre enveloppe/colis par internet. Il faut compter 48 heures pour être livré à compter du jour de l’expédition.
-3- Tarifs des colis
Les frais d’expéditions sont variables selon les poids des articles commandés et le choix du dépôt en boite à lettres ou en point relais.
Chaque enveloppe ne peut pas contenir plus de 4 pièces ou 100€ pour des risques de vols.